Titre II

COMPOSITION

Article 7 :

L’O.M.S. comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres d’honneur.

Article 8 :

Sont membres actifs de l’association :
- L’adjoint délégué aux sports,
- Quatre conseillers municipaux membres de la Commission Municipale des Sports désignés par le Maire
- Un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par chaque association sportive communale dûment constituée et régie par la loi de 1901. Ces représentants ne devront pas être conseillers municipaux. Seuls -les représentants titulaires sont éligibles au comité directeur.

Les personnes connues (trois au maximum) pour leur activité, leur compétence ou leur responsabilité dans le domaine sportif .

Article 9 :

Sont membres honoraires toutes personnes ayant rendu des services signalés à l’Education Physique et aux Sports, dont l’O.M.S. voudrait s’assurer la collaboration occasionnelle.

Article 10 :

Sont membres d’honneur toutes hautes personnalités françaises ou Etrangères que l’O.M.S. voudrait honorer ou dont il voudrait obtenir le patronage.

Article 11 :

Perdent la qualité de membre de l’O.M.S. :

1)Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ;

2)Ceux dont le Comité Directeur a prononcé la radiation ;

3)Ceux dont le Comité Directeur a prononcé l’exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé ;

4)Les membres délégués par le conseil municipal à l’expiration du mandat du conseil auquel ils appartiennent ;

5)Les représentants des associations sportives auxquels les dites associations auraient retiré leur mandat.

Article 12 :

En cas de vacance pour cause de décès, de démission ou d’exclusion, les membres actifs sont désignés dans les mêmes conditions que leurs prédécesseurs.

Article 13 :

Seuls les membres actifs ont voix délibérative au sein de l’O.M.S.
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